Financer votre GTB WIT

grâce aux CEE ?

Le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme de financement privé encadré par l’État, qui permet aux porteurs de projets d’obtenir un soutien financier pour entreprendre des actions d’efficacité énergétique.

Il existe de nombreuses actions éligibles en fonction de votre secteur d’activité, nous vous présentons ici celles pour lesquelles les solutions WIT sont éligibles, mais avant :

Quelles sont les opérations CEE qui me permettent de financer ma GTB ?

Le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie est une opportunité pour atteindre vos objectifs de performance énergétique et pour répondre aux nouvelles obligations règlementaires quel que soit votre secteur.

Aujourd’hui, le secteur tertiaire, concerné par les exigences du Décret Tertiaire et du Décret BACS, peut profiter des CEE pour accélérer la rénovation de ses bâtiments et optimiser leurs performances techniques et énergétiques grâce au financement d’une GTB de nouvelle génération.

Le secteur résidentiel et l’industrie peuvent également en profiter pour financer l’installation d’une GTB afin d’optimiser le fonctionnement de leurs bâtiments et de suivre leurs consommations énergétiques.

Le dispositif CEE regroupe plus de 200 opérations standardisées (fiches), ci-dessous un récapitulatif de celles qui peuvent financer une partie ou la totalité des travaux lors de la mise en place d’une GTB WIT :

BAT-TH-108 Système de régulation par programmation d’intermittence
BAT-TH-109 – Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
BAT-TH-116 Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
BAR-TH-118 Système de régulation par programmation d’intermittence
BAR-TH-123 Optimiseur de relance en chauffage collectif
IND-UT-134 Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
Un zoom sur la fiche BAT-TH-116 l’opération CEE dédiée à l’optimisation de la GTB

L’opération standardisée BAT-TH-116 finance la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/ climatisation, éclairage et auxiliaires. Elle est applicable soit à l’achat d’un système neuf de GTB, soit à l’amélioration d’une GTB existante.

La fiche définit les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés selon les usages, exprimés en kWh CUMAC.

Quelles sont les conditions pour être éligible ?

  • Le bâtiment à usage tertiaire doit être déjà existant.

  • La mise en place de la GTB doit assurer les fonctions de régulation de classe A ou B dans le sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022. Cette  norme encadre l’impact de la régulation et la définition des fonctions clefs de la gestion technique en matière de performance énergétique  du bâtiment.

  • La mise en place de la GTB doit être réalisée par un professionnel.

Comment calculer l’économie d’énergie et les bénéfices ?

Le montant en kWh CUMAC est calculé en fonction des éléments suivants :

  • La classe de régulation au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022

  • La durée de vie de la GTB (durée conventionnelle de 15 ans)

  • Le secteur d’activité (bureaux, santé, etc)

  • La zone géographique (donc climatique)

Les coefficients de calcul du kWh cumac ont été définis directement sur la fiche publiée par les autorités :

Vous envisagez de monter un dossier CEE pour obtenir une prime énergie ?

Voici les 4 étapes à suivre pour rassembler tous les éléments :

  • Établir un accord commercial pour le versement de la prime CEE. Attention : ce document doit être obligatoirement rédigé avant le commencement des travaux. Il constitue la preuve du rôle actif, incitatif et antérieur de l’obligé et déterminera également le montant des CEE alloué antérieur.

  • Fournir la preuve de la date d’engagement des travaux. Ce document est établi par le bénéficiaire de la prime ou l’entreprise en charge de la réalisation des travaux.

  • Récupérer la preuve de réalisation. Elle peut être matérialisée par : une facture de solde de l’opération ; une facture d’achat du matériel + attestation d’installation par les services techniques du bénéficiaire ; ou une décision de réception des travaux.

  • Signer l’attestation sur l’honneur. Elle synthétise les caractéristiques techniques de l’opération réalisée et permet le calcul du volume de CEE en kWh cumac.

A chaque étape, veillez à bien établir, valider et conserver les pièces faisant foi : devis, bons de commande, factures… Des éléments indispensables à la constitution du dossier, et donc à sa validation.

WIT vous propose une solution globale qui répond à toutes les exigences en matière de performance énergétique. Notre équipe commerciale et nos partenaires intégrateurs et délégataires CEE sont à votre disposition pour définir vos besoins et pour concevoir et mettre en œuvre vos systèmes intelligents de gestion de l’énergie et obtenir votre prime CEE.