Financer votre GTB WIT

grâce aux CEE ?

Le dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme de financement privé encadré par l’État, qui permet aux porteurs de projets d’obtenir un soutien financier pour entreprendre des actions d’efficacité énergétique.

Il existe de nombreuses actions éligibles en fonction de votre secteur d’activité, nous vous présentons ici celles pour lesquelles les solutions WIT sont éligibles, mais avant :

UN BREF RAPPEL DU DISPOSITIF

L’OBJECTIF

Développer l’efficacité énergétique en France. C’est-à-dire consommer moins et mieux l’énergie.

LE PRINCIPE

L’État fixe un objectif d’économies d’énergie à atteindre et oblige les fournisseurs d’énergie à financer les projets des particuliers et des entreprises.

Les fiches d’opérations standardisées

Elles définissent les actions d’économies d’énergie éligibles aux CEE. Pour chacune, une valeur forfaitaire de CEE à attribuer a été préalablement déterminée.

Les secteurs bénéficiaires

Il existe plus de 200 fiches, organisées en 6 secteurs : Bâtiment résidentiel, Bâtiment tertiaire, Industrie, Réseaux, Transports, Agriculture.

Les KWh CUMAC

Un CEE équivaut à 1 kilowhattheure (KWh) CUMAC (cumulé et actualisé). Un CEE représente la quantité d’énergie économisée grâce à la mise en place d’une opération sur une période correspondant à la durée de vie de cette action.

Quelles sont les opérations CEE qui me permettent de financer ma GTB ?

Le dispositif de Certificat d’Economies d’Energie est une opportunité pour atteindre vos objectifs de performance énergétique et pour répondre aux nouvelles obligations règlementaires quel que soit votre secteur.

Aujourd’hui, le secteur tertiaire, concerné par les exigences du Décret Tertiaire et du Décret BACS, peut profiter des CEE pour accélérer la rénovation de ses bâtiments et optimiser leurs performances techniques et énergétiques grâce au financement d’une GTB de nouvelle génération.

Le secteur résidentiel et l’industrie peuvent également en profiter pour financer l’installation d’une GTB afin d’optimiser le fonctionnement de leurs bâtiments et de suivre leurs consommations énergétiques.

Le dispositif CEE regroupe plus de 200 opérations standardisées (fiches), ci-dessous un récapitulatif de celles qui peuvent financer une partie ou la totalité des travaux lors de la mise en place d’une GTB WIT :

  • BAT-TH-108 – Système de régulation par programmation d’intermittence : Mise en place, sur un système de chauffage existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable).
    Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage.
  • BAT-TH-109 – Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative : Mise en place d’un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant.
    Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions d’optimiseur de relance au sens de la norme NF EN 12098-1 « Performance énergétique des bâtiments – Régulation pour les systèmes de chauffage – Partie 1 : Equipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude ».
  • BAT-TH-116 – Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires : La fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN 15232-1.
    Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions de régulation de classe A et B au sens de la norme NF EN 15232-1, pour tous les usages concernés.

Ce fiches ne sont pas cumulables entre elles.

  • BAT-TH-118 – Système de régulation par programmation d’intermittence : Mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable).
    Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage.
  • BAT-TH-123 – Optimiseur de relance en chauffage collectif : Mise en place d’un optimiseur de relance sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant.
    Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions d’optimiseur de relance au sens de la norme NF EN 12098-1 « Performance énergétique des bâtiments – Régulation pour les systèmes de chauffage – Partie 1 : Equipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude ».

Ce fiches ne sont pas cumulables entre elles.

  • IND-UT-134 Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique : Mise en place d’un système de mesurage d’Indicateurs de Performance Energétique (IPE) sur un ou plusieurs équipements ou ensembles d’équipements constituant un usage énergétique. Ce système a pour fonction : – de mesurer, relever et conserver les données nécessaires au calcul des IPE ; – de communiquer vers l’utilisateur les résultats obtenus afin de réaliser un suivi des IPE ; – d’alerter l’utilisateur en cas de dérive des IPE.
    Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer le suivi, l’enregistrement et l’analyse de la consommation et de la production énergétique du site. Ainsi que la fourniture des indicateurs clés afin de comparer l’efficacité énergétique du bâtiment à des valeurs de référence. En cas de perte d’efficacité, ces indicateurs peuvent être transmis à la personne en charge des installations concernées.

Vous envisagez de monter un dossier CEE pour obtenir une prime énergie ?

Voici les 4 étapes à suivre pour rassembler tous les éléments :

  • Établir un accord commercial pour le versement de la prime CEE. Attention : ce document doit être obligatoirement rédigé avant le commencement des travaux. Il constitue la preuve du rôle actif, incitatif et antérieur de l’obligé et déterminera également le montant des CEE alloués antérieur.

  • Fournir la preuve de la date d’engagement des travaux. Ce document est établi par le bénéficiaire de la prime ou l’entreprise en charge de la réalisation des travaux.

  • Récupérer la preuve de réalisation. Elle peut être matérialisée par : une facture de solde de l’opération ; une facture d’achat du matériel + attestation d’installation par les services techniques du bénéficiaire ; ou une décision de réception des travaux.

  • Signer l’attestation sur l’honneur. Elle synthétise les caractéristiques techniques de l’opération réalisée et permet le calcul du volume de CEE en kWh cumac.

A chaque étape, veillez à bien établir, valider et conserver les pièces faisant foi : devis, bons de commande, factures… Des éléments indispensables à la constitution du dossier, et donc à sa validation.

WIT vous propose une solution globale qui répond à toutes les exigences en matière de performance énergétique. Notre équipe commerciale et nos partenaires intégrateurs et délégataires CEE sont à votre disposition pour définir vos besoins et pour concevoir et mettre en œuvre vos systèmes intelligents de gestion de l’énergie et obtenir votre prime CEE.

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