Le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme de financement privé encadré par l’État, qui permet aux porteurs de projets d’obtenir un soutien financier pour entreprendre des actions d’efficacité énergétique.
Il existe de nombreuses actions éligibles en fonction de votre secteur d’activité, nous vous présentons ici celles pour lesquelles les solutions WIT sont éligibles, mais avant :
UN BREF RAPPEL DU DISPOSITIF
L’OBJECTIF
Développer l’efficacité énergétique en France. C’est-à-dire consommer moins et mieux l’énergie.
LE PRINCIPE
L’État fixe un objectif d’économies d’énergie à atteindre et oblige les fournisseurs d’énergie à financer les projets des particuliers et des entreprises.
Les fiches d’opérations standardisées
Elles définissent les actions d’économies d’énergies éligibles aux CEE. Pour chacune, une valeur forfaitaire de CEE à attribuer a été préalablement déterminée.
Les secteurs bénéficiaires
Il existe plus de 200 fiches, organisées en 6 secteurs : Bâtiment résidentiel, Bâtiment tertiaire, Industrie, Réseaux, Transports, Agriculture.
Les KWh CUMAC
Un CEE équivaut à 1 KWh CUMAC (cumulé et actualisé). Un CEE représente la quantité d’énergie économisée grâce à la mise en place d’une opération sur une période correspondant à la durée de vie de cette action.
Quelles sont les opérations CEE qui me permettent de financer ma GTB ?
Le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie est une opportunité pour atteindre vos objectifs de performance énergétique et pour répondre aux nouvelles obligations règlementaires quel que soit votre secteur.
Aujourd’hui, le secteur tertiaire, concerné par les exigences du Décret Tertiaire et du Décret BACS, peut profiter des CEE pour accélérer la rénovation de ses bâtiments et optimiser leurs performances techniques et énergétiques grâce au financement d’une GTB de nouvelle génération.
Le secteur résidentiel et l’industrie peuvent également en profiter pour financer l’installation d’une GTB afin d’optimiser le fonctionnement de leurs bâtiments et de suivre leurs consommations énergétiques.
Le dispositif CEE regroupe plus de 200 opérations standardisées (fiches), ci-dessous un récapitulatif de celles qui peuvent financer une partie ou la totalité des travaux lors de la mise en place d’une GTB WIT :
- BAT-TH-108 – Système de régulation par programmation d’intermittence : Mise en place, sur un système de chauffage existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable).
Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 « Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage ».
- BAT-TH-109 – Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative : Mise en place d’un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant.
Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions d’optimiseur de relance au sens de la norme NF EN 12098-1 « Performance énergétique des bâtiments – Régulation pour les systèmes de chauffage – Partie 1 : Equipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude ».
- BAT-TH-116 – Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires : La fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO52120-1.
Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions de régulation de classe A et B au sens de la norme NF EN ISO52120-1, pour tous les usages concernés.
Ce fiches ne sont pas cumulables entre elles.
- BAR-TH-118 – Système de régulation par programmation d’intermittence : Mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable).
Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 « Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage ».
- BAR-TH-123 – Optimiseur de relance en chauffage collectif : Mise en place d’un optimiseur de relance sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant.
Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions d’optimiseur de relance au sens de la norme NF EN 12098-1 « Performance énergétique des bâtiments – Régulation pour les systèmes de chauffage – Partie 1 : Equipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude ».
Ce fiches ne sont pas cumulables entre elles.
- IND-UT-134 Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique : Mise en place d’un système de mesurage d’Indicateurs de Performance Energétique (IPE) sur un ou plusieurs équipements ou ensembles d’équipements constituant un usage énergétique. Ce système a pour fonction : – de mesurer, relever et conserver les données nécessaires au calcul des IPE ; – de communiquer vers l’utilisateur les résultats obtenus afin de réaliser un suivi des IPE ; – d’alerter l’utilisateur en cas de dérive des IPE.
Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer le suivi, l’enregistrement et l’analyse de la consommation et de la production énergétique du site. Ainsi que la fourniture des indicateurs clés afin de comparer l’efficacité énergétique du bâtiment à des valeurs de référence. En cas de perte d’efficacité, ces indicateurs peuvent être transmis à la personne en charge des installations concernées.
Vous envisagez de monter un dossier CEE pour obtenir une prime énergie ?
Voici les 4 étapes à suivre pour rassembler tous les éléments :
A chaque étape, veillez à bien établir, valider et conserver les pièces faisant foi : devis, bons de commande, factures… Des éléments indispensables à la constitution du dossier, et donc à sa validation.
