Le Dispositif Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire) a pour objectif la diminution de la consommation énergétique du secteur tertiaire français. Issu de la loi ELAN, il est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et prévoit des échéances annuelles à partir du 30 septembre 2022.
QUI EST CONCERNÉ PAR LE DÉCRET TERTIAIRE ?
2 VOLETS LE CONSTITUENT…
1er volet
1. Transmission des données de consommation

Les assujettis transmettront chaque année les données de consommation sur la plateforme informatique OPERAT gérée par l’ADEME.
Quelles sont les données à partager ?
- Les consommations énergétiques annuelles (obligatoire).
- Les données patrimoniales (obligatoire) : surfaces, adresses, typologies, etc.
- Les données techniques : équipements, travaux prévus, etc.
- Les données liées aux activités tertiaires exercées, les éventuelles modulations de volume d’activité, etc.
2eme volet
2. Réduction des consommations énergétiques
Une réduction progressive de la consommation est prévue. L’objectif peut être atteint par deux méthodes alternatives, en fonction du contexte :

En valeur absolue : un seuil pour chaque catégorie d’activité est fixé par arrêté avant le début de chaque décennie (2030, 2040, 2050).

En valeur relative (%) : par rapport à une année de référence (au choix de l’assujetti et postérieure à 2010). Il faudra en aboutir une économie d’énergie de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
WIT vous propose une solution globale qui répond à toutes les exigences en matière de performance énergétique. Notre équipe commerciale et nos partenaires intégrateurs sont à votre disposition pour définir vos besoins et pour concevoir et mettre en œuvre vos systèmes intelligents de gestion de l’énergie, dont le financement peut être sollicité dans le cadre du dispositif CEE.
Nous conseillons également la mise en place d’une plateforme de management énergétique, afin de réaliser une vraie démarche de réduction des énergies et de satisfaire les éventuelles obligations du décret tertiaire quant à la transmission annuelle des données.