DÉCRET « BACS »

BUILDING AUTOMATION & CONTROL SYSTEMS

Le décret BACS est un outil complémentaire au décret tertiaire pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et promouvoir leur efficacité. Il a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020

Il impose la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (Gestion Technique du Bâtiment). Son objectif est d‘améliorer l’efficacité énergétique en automatisant la gestion des différents lots techniques du bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, production d’énergie, éclairage, eau chaude sanitaire, etc.).

QUELLES SONT LES FONCTIONNALITÉS ATTENDUES DES « BACS » ?

Le décret BACS est une obligation, mais il représente surtout une opportunité et un levier d’efficacité énergétique. Un tel système peut en effet vous apporter de nombreux bénéfices dans la gestion des bâtiments :

  • gains financiers,
  • confort, santé et sécurité à l’occupant,
  • amélioration de la performance technique du bâtiment et bien plus encore…
Mon bâtiment est-il concerné ?

Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires dont la puissance nominale installée est ≥70kW.

Quels sont les objectifs du décret ?

Il vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments en imposant l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle (GTEB).

Quelles sont les échéances attendues ?

Obligatoire dès 2025 pour les bâtiments avec une puissance nominale ≥290 kW, et dès 2027 pour ceux avec puissance ≥70kW.

Le décret s’applique aux bâtiments neufs et existants, quelle que soit leur superficie. Ses obligations peuvent aussi bien concerner les propriétaires que les locataires, les principes devront être définis dans le bail selon les différents cas.

Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique également une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues.

WIT vous propose une solution globale qui répond à toutes les exigences en matière de performance énergétique. Notre équipe commerciale et nos partenaires intégrateurs sont à votre disposition pour définir vos besoins et pour concevoir et mettre en œuvre vos systèmes intelligents de gestion de l’énergie, dont le financement peut être sollicité dans le cadre du dispositif CEE.

Les solutions WIT intègrent les fonctionnalités permettant d’assurer les fonctions de régulation de classe A et B au sens de la norme NF EN ISO52120-1, pour tous les usages concernés.